Informations légales

Version 1.0 – Juin 2026 | amarris-one.be

PARTIE I — MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site amarris-one.be est édité par Amarris One SRL, dont le siège social est situé :

Rue de la Station (P.E.) 54 – 7850 Enghien – Belgique
Numéro BCE : 0755.447.480
Responsable de la publication : Philippe Denis

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH Cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
En cas de dysfonctionnement constaté affectant les données personnelles ou les libertés individuelles, les utilisateurs peuvent en informer Amarris One à l’adresse : données@amarris.fr

3. Accessibilité et responsabilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou difficultés techniques. Amarris One s’efforce d’en informer préalablement les utilisateurs en cas d’interruption planifiée.

Amarris One met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et actualisées. Toutefois, les informations publiées ont un caractère purement informatif et ne constituent pas des prestations de conseil. Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel avant toute décision. Amarris One ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ni des virus susceptibles d’affecter l’équipement de l’utilisateur.

L’accès au site et les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Tout utilisateur accédant au site depuis un pays autre que la Belgique s’engage à respecter la législation locale applicable.

4. Propriété intellectuelle

Amarris One est propriétaire ou détient les droits sur l’ensemble des éléments composant le site : textes, images, graphismes, logiciels, structure, arborescence et bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, même partielle et répétée, engage la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques et logos Amarris One sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation préalable et expresse est prohibée.

Pour toute demande d’utilisation de contenus du site, adresser un e-mail au Responsable de Publication.

5. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :

transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
transmettre des codes, virus ou programmes destinés à perturber le fonctionnement du site ;
reproduire ou utiliser des contenus protégés sans autorisation préalable.

Amarris One se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux lois en vigueur, sans mise en demeure préalable.

6. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur le site ont fait l’objet d’une autorisation préalable. Amarris One ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou l’installation de cookies. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Tout lien entrant vers le site amarris-one.be nécessite l’autorisation écrite préalable d’Amarris One.

7. Messagerie et communications électroniques

Les messages envoyés via internet peuvent être interceptés. Il est déconseillé de transmettre des informations personnelles ou sensibles par voie électronique. Si de telles informations doivent être communiquées, privilégier la voie postale ou les canaux sécurisés mis à disposition par Amarris One.

Les e-mails adressés à Amarris One et les adresses utilisées dans les formulaires sont conservés pour les besoins du traitement de la demande, sauf avis contraire de l’utilisateur.

8. Avis en ligne

Lorsque vous partagez un avis sur nos services (Google Reviews, Facebook, etc.), vous êtes seul responsable du contenu publié et de la transmission de données personnelles qui peut en découler. Ces publications sont régies par les conditions générales des plateformes concernées et sortent du champ de responsabilité d’Amarris One.

Les avis publiés sur le site amarris-one.be sont déposés librement par leurs auteurs, ne sont ni modifiés ni rejetés par Amarris One, et sont datés.

9. Droit applicable et juridiction

Tout différend relatif au site amarris-one.be est exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Mons sont seuls compétents en cas de litige.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

10. Modification des mentions légales

Amarris One se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

PARTIE II — POLITIQUE DES DONNÉES

La présente politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge relative à la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Amarris One SRL
Rue de la Station (P.E.) 54, 7850 Enghien – Belgique
BCE n° 0755.447.480
Contact données personnelles : donnees@amarris.fr

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amarris One à l’adresse donnees@amarris.fr. Conformément à l’article 30 du RGPD, Amarris One tient un registre interne des activités de traitement des données personnelles.

2. Principes applicables au traitement des données

Amarris One s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière licite, équitable et transparente à l’égard des personnes concernées ;
Limitation des finalités : les données ne sont collectées qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Minimisation des données : les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire ;
Exactitude : les données sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; tout effort raisonnable est fait pour effacer ou rectifier sans délai les données inexactes ;
Limitation de la conservation : les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle ;
Consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, éclairée, spécifique et non équivoque, et peut être retiré à tout moment ;
Données sensibles : Amarris One ne collecte jamais de données personnelles sensibles, telles que définies par le RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

3. À qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’applique à toutes les personnes dont Amarris One traite des données personnelles, notamment :

les visiteurs et utilisateurs du site amarris-one.be ;
les prospects (demande de devis, prise de rendez-vous) ;
les clients ayant souscrit un contrat d’expertise comptable ;
les candidats à un emploi chez Amarris One.

4. Données collectées

3.1 Clients

Dans le cadre d’un contrat d’expertise comptable, Amarris One collecte :

Identité : nom, prénom ;
Coordonnées : téléphone, adresse e-mail ;
Données professionnelles : numéro BCE/TVA, activité, relevés bancaires, statut social, type d’activité, régime TVA, informations relatives à la caisse d’assurances sociales ;
Numéro de sécurité sociale (NISS) ;
Identifiants et mots de passe d’accès aux applications Amarris One.

Des données complémentaires propres à la situation de l’indépendant peuvent être demandées si elles sont nécessaires à l’exécution de la mission. Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

3.2 Prospects

Lors d’une demande de devis ou de prise de rendez-vous :

Identité : nom, prénom ;
Coordonnées : téléphone, adresse e-mail ;
Données professionnelles : secteur d’activité, stade du projet entrepreneurial (en création / entreprise existante).

3.3 Visiteurs du site

Lors de la consultation du site ou de l’inscription à la newsletter :

Adresse IP, paramètres de navigation, localisation approximative (ville) ;
Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone (si formulaire complété) ;
Nature de l’activité professionnelle et statut (salarié / gérant / indépendant / profession libérale).

3.4 Candidats

Dans le cadre d’une candidature à un emploi :

Identité et coordonnées ;
Données professionnelles : CV, formations, expériences.

Les données peuvent être collectées via les réseaux sociaux professionnels, les plateformes de recrutement en ligne ou notre espace carrière.

3.5 Champs obligatoires

Les champs obligatoires dans nos formulaires sont identifiés par un astérisque (*). Les autres informations sont facultatives.

5. Finalités et bases légales

4.1 Clients

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des dossiers comptables, fiscaux et sociaux, facturation, obligations légales.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : respect des obligations réglementaires applicables aux experts-comptables.

4.2 Prospects

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : traitement des demandes de devis et de rendez-vous, actions de prospection commerciale.

4.3 Visiteurs

Consentement (art. 6.1.a RGPD) : gestion des cookies, envoi de newsletters et communications marketing (retirable à tout moment).
Intérêt légitime : statistiques d’audience, amélioration du site, sécurité.

4.4 Candidats

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : gestion des candidatures et du recrutement.

6. Durée de conservation

Données clients : durée de la relation contractuelle + délais légaux applicables aux experts-comptables. Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce belge.
Données prospects : 1 an (archivage jusqu’à 3 ans maximum à compter du dernier contact).
Données visiteurs / cookies : 13 mois maximum.
Données candidats : 2 ans à compter du dernier contact (prolongeable avec consentement exprès).
Données numériques sur plateforme d’échanges : détruites dans les 6 mois suivant la fin du contrat.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

les prestataires techniques d’Amarris One (hébergeur, outils CRM, prise de rendez-vous, newsletter), liés par un contrat de confidentialité conforme au RGPD ;
les sociétés du groupe Amarris, dans le cadre de la gestion interne et des obligations légales ;
les administrations fiscales et sociales et organismes agréés, dans le cadre des mandats de télétransmission confiés par le client ;
les autorités judiciaires ou administratives compétentes, si requis par la loi ou une décision judiciaire ;
un repreneur éventuel, en cas de cession, fusion ou restructuration d’activité.

Seul le collaborateur en charge de votre dossier a accès à vos données au sein d’Amarris One.

8. Transferts hors Union européenne

Amarris One s’efforce de ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par l’un des mécanismes de garantie prévus par le RGPD :

décision d’adéquation de la Commission européenne ;
clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
règles d’entreprise contraignantes (BCR) ;
consentement explicite de la personne concernée, avec information préalable des risques.

À noter : le site étant accessible sur Internet, son contenu est susceptible d’être consulté en dehors de l’UE.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui identifie votre appareil, non votre identité personnelle.

8.1 Types de cookies utilisés

Cookies de session : temporaires, supprimés à la fermeture du navigateur.
Cookies permanents : conservés sur votre terminal jusqu’à expiration ou suppression manuelle (durée max. 13 mois).

8.2 Finalités

Statistiques de fréquentation et mesures d’audience (nombre de visites, pages consultées, provenance géographique) ;
Mémorisation des préférences de navigation et des identifiants de connexion ;
Publicité ciblée via Google Ads : Google adapte les annonces affichées en fonction de votre navigation sur notre site. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité sur : https://www.google.com/settings/ads.

8.3 Cookies tiers

Le site intègre des cookies déposés par des tiers (notamment Google Analytics et Google Ads). Leur utilisation est soumise à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies.

8.4 Gestion et suppression des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies :

via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site ;
via les paramètres de votre navigateur (raccourci PC : Ctrl + Maj + Suppr).

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité des données

Amarris One met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment : analyses d’impact, audits de sécurité, politique de gestion des accès et habilitations, chiffrement des données sensibles.

Les relevés bancaires transmis via notre application font l’objet d’un chiffrement sécurisé (SSL). Les identifiants d’accès aux applications sont strictement personnels et confidentiels ; en cas de perte ou de vol, l’utilisateur doit en informer Amarris One sans délai.

Nos contrats avec les prestataires incluent des clauses dédiées à la protection des données. Nous procédons à des audits réguliers de nos prestataires.

Internet n’étant pas un environnement intégralement sécurisé, Amarris One ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Amarris One s’engage à :

notifier l’Autorité de Protection des Données (APD) dans les 72 heures (art. 33 RGPD) ;
vous en informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé (art. 34 RGPD).

11. Amarris One en qualité de sous-traitant

Lorsqu’Amarris One traite des données personnelles pour le compte d’un client (données des salariés ou associés du client notamment), Amarris One agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce cadre :

les traitements sont réalisés conformément aux seules instructions documentées du client ;
Amarris One s’engage à ne jamais céder, modifier ou utiliser ces données à d’autres fins ;
tout sous-traitant supplémentaire est soumis aux mêmes obligations ; le client en est informé préalablement et peut s’y opposer ;
tout incident de sécurité est notifié au client par écrit, sans délai ;
à l’issue de la mission, les données sont restituées ou détruites selon le choix du client, sauf obligation légale de conservation.

Le client reste responsable de la licéité des données personnelles qu’il confie à Amarris One, et notamment de leur collecte préalable conforme au RGPD (art. 6 RGPD).

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant ainsi que des informations sur leur traitement.
Rectification (art. 16) : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Effacement / droit à l’oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Refus de décision automatisée / profilage (art. 22) : ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Directives post-mortem : formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après décès.

13. Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande :

Par voie électronique : donnees@amarris.fr
Par courrier postal : Amarris One SRL – Rue de la Station (P.E.) 54, 7850 Enghien – Belgique

Nous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable. Une justification d’identité peut vous être demandée. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent faire l’objet d’un refus motivé (art. 12.5 RGPD).

14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de Protection des Données (APD) – autorité de contrôle compétente en Belgique
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour figure en en-tête. Vous serez informé de toute modification significative lors de votre prochaine visite sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une version mise à jour vaut acceptation de celle-ci.

Amarris One SRL – Rue de la Station (P.E.) 54, 7850 Enghien – Belgique
donnees@amarris.fr | https://amarris-one.be/
Version 1.0 – Juin 2026